Déposée le 5 septembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GRAS SAVOYE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « RICOUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-41 du 10 octobre 2008.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GRAS SAVOYE domicilié(e) 33-34 QUAI DE DION BOUTON - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 248 637 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, M. BERTHET Alain domicilié(e) 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque RICOUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3597078.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GRAS SAVOYE, Société par actions simplifiée - 33-34 QUAI DE DION BOUTON - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 311248637
PROMARK, M. BERTHET Alain - 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 10 oct. 2008 au BOPI 2008-41
Enregistrement avec modification - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23
Inscription le 16 août 2011 - Transmission totale de propriété n°555858 - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-08-16
Inscription le 3 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°619662 - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-03-03
Renouvellement sans limitation le 13 septembre 2018 n°2692832 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-09-13
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir : cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier, tubes en carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés.
Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureaux, informations ou renseignements d'affaires.
Assurances, consultations et informations en matières d'assurance, courtage d'assurance et de réassurance ; conseil en assurance et en réassurance ; audit d'assurance et de réassurance ; souscriptions d'assurances pour le compte d'assureurs et de réassureurs ; gestion de sinistres pour le compte d'assureurs ; gestion de comptes de réassurance ; gestion financière de sociétés d'assurances, quelle qu'en soit la forme, de société de courtage d'assurance ou de réassurance, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières. Audit de risques en matière d'assurances ; conseil en protection et en prévention sociale en matière d'assurances ; conseil en protection et en prévention de risques en matière d'assurances. Ingénierie de risques en matière d'assurances ; conseil en gestion et financement de risques.
Communications : agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; transmission d'informations par téléscripteur ; transmission de messages, de télégrammes.
Services de formation ; organisation et conduite de conférences, de séminaires et de colloques portant sur l'ensemble des activités ci-dessus définies. Services de publication d'ouvrages et de documents divers (y compris publicitaires).
Services juridiques, à savoir : audit de risques, conseil en protection et en prévention sociale, conseil en protection et en prévention de risques.
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